NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LES USAGES DE L'EAU
Publié le mercredi 07 février 2024 - Maureillas-las-Illas
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-030-0003 du 30 janvier 2024 qui proroge les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 5 avril 2024 inclus.
En plus de l'arrêté préfectoral, vous pouvez retrouver sur le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
- les arrêtés précédents,
- les cartes départementales du niveau de gestion par usage,
- la liste des communes concernées par chaque niveau de restriction.