Nouvel Arrêté Préfectoral sur les usages de l'eau
Publié le mercredi 07 février 2024
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-030-0003 du 30 janvier 2024 qui proroge les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Cet arrêté est en...