Documents administratifs

Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.

Depuis le 1er janvier 2022 les usagers peuvent déposer par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante: https://vallespir.geosphere.fr/guichet-unique
Un accusé de réception sera délivré.

Les usagers pourront toutefois continuer à déposer leurs demandes au format papier s’ils le souhaitent.

L’Adjoint à l’Urbanisme reçoit sur rendez-vous uniquement.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans – https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetiques

Formulaires d’urbanisme

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13406*09

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

Cerfa n°13409*09

• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13411*09

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13412*08

• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n°13409*09

• Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13703*08

• Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n°13407*04

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n°13408*06

• Demande de certificat d’urbanisme

Cerfa n°13410*06