Délibérations du Conseil Municipal du 7 mars 2023 :

1.  Modification du tableau des effectifs
2.  Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents  pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou     saisonnier d'activité ou sur des emplois permanents pour remplacement d'un agent fonctionnaire ou contractuel absent
3.  Ratios "promus-promouvables" pour les avancements de grade année 2023
4.  Approbation de la convention de mise à disposition de personnel à l'office de tourisme communautaire "Vallespir Tourisme"
5.  Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement du relais petite enfance intercommunal du Vallespir
6.  Approbation de la convention de mise à disposition du service intercommunal périscolaire par la Communauté de Communes du Vallespir pour l'organisation du service minimum d'accueil dans les écoles maternelle et élémentaire en cas de grève
7.  Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le budget primitif
8.  Convention pour la réalisation du contrôle annuel des dispositifs d'autosurveillance de la station d'épuration de Maureillas - Modification du nom de la société
9.  Demande de subvention auprès de l'ADEME pour l'étude de faisabilité d'une chaufferie automatique bois alimentant les deux bâtiments de l'école élémentaire
10.  Demande de subvention au titre du fonds vert pour le renouvellement du parc d'éclairage public ancien
11.  Volonté communale de s'inscrire dans une démarche de contrôle des obligations légales de débroussaillement (OLD) conjointement avec la DDT et l'ONF
12.  Réorganisation des commissions municipales
13.  Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales ; annule et remplace la délibération N° 2022/054 du 07 juin 2022

Les délibérations antérieures à 2 mois sont consultables sur demande en mairie.