DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 :

1.  Modification du tableau des effectifs
2.  Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou sur des emplois permanents pour remplacement d'agent fonctionnaire ou contractuel absent Année 2024.
3.  Ratios "promus-promouvables" pour les avancements de grade Année 2024
4. Modification des conventions portant mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Vallespir pour le fonctionnement du service périscolaire intercommunal et du service extra-scolaire suite à la fin d'une mise à disposition d'un agent
5.  Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition de personnel à l'Office de Tourisme Communautaire "Vallespir Tourisme"
6.  Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public situé à l'aire de loisirs du Prat de la Farga
7.  Approbation de la convention de mandat avec le SYDEEL66 pour la réalisation de travaux de mise en esthétique de la rue des Jardins et de la rue du Foyer
8.  Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le budget primitif
9.  Approbation du schéma directeur d'alimentation en eau potable
10.  Approbation du schéma directeur d'assainissement collectif 
11.  Approbation du schéma directeur des eaux pluviales

Les délibérations antérieures à 2 mois sont consultables sur demande en mairie.